à BEAUJEU
Pour faire une demande de CNI et/ou de passeport, vous devez à présent prendre RDV sur notre agenda en ligne en cliquant sur le lien
https://www.synbird.com/p/1092
ATTENTION : 3 choix possibles
1 - Dépôts de dossier de CNI ou Passeport
2- Remise de CNI / Passeport (avoir reçu le SMS indiquant que le titre est disponible)
3 - Certification d'identité numérique (vérifier les conditions nécessaires)
A ce jour (18/10/2024) les prochains rendez-vous disponibles sous une quinzaine de jours
autres communes : Deux-Grosnes / Saint Etienne des Oullières / Matour / Lamure sur Azergues / Belmont de la Loire / Saint Didier sur Chalaronne / Crèches Sur Saône
PERMANENCES SUR RENDEZ-VOUS pour les Dépôts de Dossiers
Lundi : 13h30 - 17h
Mercredi : 9h – 12h / 13h30 - 17h
Vendredi : 13h30 - 17h
PERMANENCES SUPPLÉMENTAIRES SUR RENDEZ-VOUS pour les remises de CNI / Passeports et les Certification d'identité numérique
Mardi: 11h - 12h
Vendredi: 9h – 12h / 13h30 - 17h
MAJEUR et MINEUR DE + 12 ANS : présence obligatoire au dépôt et au retrait du titre d’identité
MINEUR – 12 ans : présence non obligatoire pour le retrait du titre d’identité
En cas de dossier incomplet, le rendez-vous sera reporté
PROCÉDURE
1 - Prendre rendez-vous sur notre agenda en ligne https://www.synbird.com/p/1092
Ou par téléphone 04 74 04 87 75
2 - Faire une pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr
Ou formulaire complété (à retirer en mairie au préalable du rdv) : seule la première page est à remplir au stylo noir et en majuscule
Pour les passeports : achat du timbre fiscal
3 - Documents obligatoires à fournir lors du rendez-vous
- La pré-demande (soit en format papier, soit le QR code, soit le numéro)
- Un justificatif de domicile, (facture électricité, eau, gaz, impôts, assurance habitation…) avec votre NOM, PRÉNOM et BONNE ADRESSE
En cas d’hébergement par un tiers :
Une facture de l’hébergeant
La CNI de l’hébergeant
Une attestation d’hébergement
Pour les mineurs : en cas de garde alternée
Justificatifs de domicile des 2 parents
CNI originale des 2 parents
Jugement de divorce ou convention conclue entre les parents
- Une photo d’identité (- 6 mois) non découpée, format 3.45 x 4.5 cm, sur fond clair, tête nue, expression neutre (de préférence chez une Photographe surtout pour les -12ans)
- La CNI ou le PASSEPORT à renouveler
En cas de perte ou de vol :
Une déclaration de perte (délivré par la mairie) ou de vol (délivrée par la gendarmerie)
Pour la CNI : Un timbre fiscal de 25€
SITUATIONS PARTICULIÈRES
Pour les majeurs sous tutelle ou curatelle :
PASSEPORT : Le tuteur doit être présent lors du dépôt et du retrait de la demande de titre d’identité
Documents à fournir en plus des pièces du dossier :
Dernier jugement de tutelle
Pièce d’identité du tuteur
CNI : Le majeur peut faire seul sa démarche de CNI mais son tuteur doit être informé.
Documents à fournir en plus des pièces du dossier :
Dernier jugement de tutelle
Pièce d’identité du tuteur
Attestation du tuteur indiquant qu’il est informé de la démarche, signée et datée de moins de 3 mois et comportant les noms, prénom, date de naissance et adresse du tuteur et du majeur sous tutelle
RETRAIT DE LA CNI OU DU PASSEPORT
A l’issue du rendez-vous de dépôt du dossier (délai variable entre 2 et 5 semaines)
Vous recevrez un SMS pour vous avertir que votre titre d’identité est arrivé et disponible en mairie.
Les remises se font obligatoirement sur rendez-vous. Accès à l’agenda sur https://www.synbird.com/p/1092
Présence indispensable pour les +12ans avec un représentant légal
