DEMANDE D'AUTORISATION d'URBANISME
La commune propose aux habitants et aux professionnels de saisir en ligne les demandes d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d'aménager, certificat d'urbanisme, autorisation de travaux).
Transmettre en ligne son dossier évite des frais de photocopies et les frais postaux.
Simple et gratuite la saisie en ligne est accessible via le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/069018/connexion
Le dépôt de dossier "papier" sera toujours possible, directement à l'accueil de la mairie ou par voie postale.
RÈGLEMENT NATIONAL D'URBANISME
Conformément aux dispositions de la loi ALUR de mars 2014, le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Beaujeu est caduc depuis le 27 mars 2017.
À compter de cette date, et dans l'attente de l'entrée en vigueur du Plan Local d'Urbanisme en cours d'élaboration, les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées sur la commune seront instruites sur la base du Règlement National d'Urbanisme (RNU) et devront faire l'objet d'un avis conforme du préfet.
Vous êtes en secteur protégé (ABF - Architecte des Bâtiments de France)
L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) appartient au corps des AUE (Architectes et Urbanistes de l’Etat) ayant choisi l’option « Patrimoine ». Il a pour mission d’entretenir et conserver les monuments historiques qu’ils soient protégés ou non, et de veiller au respect de la qualité de l’habitat (constructions neuves et réhabilitations) aux abords des monuments historiques et dans les autres espaces protégés. Ils exercent dans chaque département au sein du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP).
Des fiches conseils sont en ligne sur le lien suivant :
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE BEAUJEU – POURSUITE DE LA PROCÉDURE D'ÉLABORATION PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS
L'arrêté préfectoral n° 69-2016-11-16-003 du 16 novembre 2016 a prononcé la fusion de la Communauté de Communes du Haut-Beaujolais, de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais et l'intégration de la Commune de Saint-Georges-de-Reneins, avec l'exercice de plein droit, en lieu et place des communes membres, de compétences obligatoires, dont le plan local d'urbanisme (PLU).
Par délibération n° D20170206-01 du 6 février 2017, en vertu des dispositions de l'article L.153-9 du Code de l'Urbanisme,
le Conseil Municipal de BEAUJEU a demandé à la Communauté de Communes Saône-Beaujolais de poursuivre et achever la révision du POS de la Commune de BEAUJEU, valant élaboration du PLU.
Les informations relatives à la procédure d'élaboration du PLU en cours sont consultables en activant le bouton ci-dessous "Plan Local d'Urbanisme"
Informations sur les modalités d'application de la taxe d'aménagement (année 2024)
document ci-joint
