Le Conseil Municipal afin de gérer au mieux l'attribution des subventions aux associations demande systématiquement aux associations de remplir le dossier officiel de demande de subvention CERFA 12156
Ce dossier unique, institué par la Circulaire Raffarin du 24 décembre 2002, devrait être utilisé depuis cette date. Nous vous demanderons de le remplir de la manière la plus complète possible afin d’améliorer notre connaissance de votre association et de juger du bien-fondé de l’attribution de nos fonds publics. Chaque année, il devra être déposé ou adressé en mairie avant la fin du mois de février.
Ce dossier devra être accompagné des pièces suivantes :
- compte rendu de la dernière Assemblée Générale
- bilan financier de l’année écoulée
- état des comptes de l’association (avoirs)
Les subventions éventuelles seront allouées au cours du second trimestre. Il pourra vous être demandé, ponctuellement, un bilan financier des actions subventionnées.
Notice pour remplir une demande de subvention par une association
Compte rendu financier de subvention
