Urbanisme

Urbanisme 

DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

La commune propose aux habitants et aux professionnels de saisir en ligne les demandes d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d'aménager, certificat d'urbanisme, autorisation de travaux).

Transmettre en ligne son dossier évite des frais de photocopies et les frais postaux.

Simple et gratuite la saisie en ligne est accessible via le lien suivant  https://sve.sirap.fr/#/069018/connexion

Le dépôt de dossier "papier" sera toujours possible, directement à l'accueil de la mairie ou par voie postale.



RÈGLEMENT NATIONAL D'URBANISME

Conformément aux dispositions de la loi ALUR de mars 2014, le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Beaujeu est caduc depuis le 27 mars 2017.

Les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées sur la commune seront instruites sur la base du Règlement National d'Urbanisme (RNU) et devront faire l'objet d'un avis conforme du préfet.



PLAN LOCAL D'URBANISME (PLUiH)

Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la CCSB
La CCSB porte le projet de PLUi-H. Pour en savoir plus https://ccsb-saonebeaujolais.fr/au-quotidien/urbanisme/le-plui-h-de-la-ccsb/